Les **conditions générales de vente (CGV)** on pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie: "Couteaux dans les étoiles" ci-après dénommé le vendeur et l' acheteur, dans le cadre de la vente en ligne sur le site internet "Couteaux de Lille.fr".

1. **Identification de l’entreprise** :

- Nom de la société : "Couteaux dans les étoiles", entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entreprise.

- Adresse du siège social: 61, rue Alfred de Musset 59000 Lille. France

- Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 328 892 526

- Numéro de TVA intracommunautaire: sans (microentreprise)

2. **Description des produits et prix** :

- Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont exclusivement ceux présentés sur le Site Internet, définis par leur photographies contractuelles et la description de leurs caractéristiques essentielles.

- Le prix des produits indiqué en Euros est libre de TVA (non applicable dans le cas d' une micro-entreprise, art.293 B du CGI), mais ne comprend pas les frais de livraison et autres coûts supplémentaires qui résulteraient de demandes particulières du client. Les frais d' expédition sont précisés avant validation de la commande qui en vaut acceptation.

3. **Conditions de commande et droit de rétractation** :

- Pour finaliser sa commande, le client doit renseigner son identidé, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, nécessaires à l' envoi de sa commande.

- Chaque couteau étant unique, il n' est pas possible de commander plus d'un exemplaire portant la même référence.

- Droit de rétractation (délai de 14 jours à partir de la réception de la commande pour annuler la commande sans frais, sauf exceptions).

4. **Modalités de paiement** :

- Lors du règlement de la commande,le Client est automatiquement dirigé sur le site de PayPal où il pourra règler par carte bancaire de façon séurisée.

- Le règlement se fait au moment de la commande et la valide par là-même.

5. **Livraison** :

- Une fois le règlement effectué, la commande est préparée et expédiée dans les 72 heures ouvrées après validation de la commande.

- La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo. Le Client reçoit son colis à l’adresse indiquée lors de la commande contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire du colis. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé au vendeur. A la réception des produits, nous vous demandons de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des produits. Si le colis est endommagé suite au transport (déjà ouvert, produits manquants), nous vous demandons de refuser le colis et d'émettre toute réserve/réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur. En savoir plus: https://laposte.fr/colissimo. NB: Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance des services de la Poste dont également le non respect de leurs délais de livraison.

6. **Droit de rétractation** :

- Tous les produits présentés sur le Site internet peuvent faire l'objet d’une rétractation, à l’exception des produits confectionnés selon les spécifications du Client, sur commande après acceptation du devis.

- Le retour des produits s’effectue aux frais et risques du Client, emballés dans un matériau absorbant les chocs et calés, afin d’éviter tout mouvement intempestif, dans un colis approprié adapté en dimension, à "Couteaux dans les étoiles" 61 rue Alfred de Musset 59000Lille – France, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la validation de la commande.

- Pour exercer ce droit, les Produits retournés doivent être intacts et non utilisés. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits

- Le remboursement des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, interviendra en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande ou en cas d' impossibilité tout autre moyen de paiement choisi par le vendeur.

7. **Garanties** :

- La coutellerie "Couteaux dans les étoiles" garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le Site à la date de la commande.

- GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE : le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

- La garantie s’applique aux couteaux qui seraient endommagés uniquement lorsqu’ils sont employés dans des conditions normales d’utilisation. Ils peuvent faire l’objet gratuitement d’un échange ou d’une réparation suivant les cas.

- Cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, ou le remplacement du produit (en cas d'impossibilité de réparation ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).

- La garantie ne couvre pas les frais d’expédition du couteau par le client ni ceux de renvoi du couteau après réparation ou remplacement. Le client assume seul les risques liés au transport du produit lors de son envoi puis de sa réception.

- La garantie est exclue en cas de mauvais entretien (mouillage du manche, lave-vaisselle, scotch brite, rayures dues à l' affutage...) ou de mauvaise utilisation ou pour toute modification ou transformation du produit par une tierce personne.

- Le retour des produits s’effectue aux frais et risques du Client, emballés dans un matériau absorbant les chocs et calés, afin d’éviter tout mouvement intempestif, dans un colis approprié adapté en dimension, à "Couteaux dans les étoiles" 61 rue Alfred de Musset 59000Lille – France.

8. **Protection des données personnelles** :

- Information sur la collecte et le traitement des données personnelles des clients (conformité avec le RGPD).

- Détails sur l'utilisation des cookies et les droits des utilisateurs sur leurs données (droit d'accès, de rectification, etc.).

9. **Propriété intellectuelle** :

- Propriétés des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.).

- Interdiction de reproduction sans autorisation.

10. **Responsabilité** :

- les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

- La responsabilité de "Couteaux dans les étoiles" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

- La responsabilité de "Couteaux dans les étoiles" ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

- De même, "Couteaux dans les étoiles" ne saurait être tenue pour responsable de tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. A cet égard, le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site, dont il conserve à sa charge tous les frais.

- "Couteaux dans les étoiles" ne peut être tenu responsable de retard de livraison imputables aux transporteur des livraisons des commandes.

11. **Règlement des litiges** :

- les litiges seront, dans tous les cas et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence exclusive des tribunaux français.

- Possibilité d’opter pour une médiation ou une résolution amiable des conflits (en conformité avec les directives européennes).

- Le fait pour "Couteaux dans les étoiles" de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge du Client, régies par les présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour le Client de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

- Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

12. **Modifications des CGV** :

- "Couteaux dans les étoiles" se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment et conditions en fonction de l' évolution de la législation en vigueur.